Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.