Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées
JORF n°0296 du 20 décembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2012