Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0295 du 19 décembre 2012

En vigueur depuis le 20/12/2012En vigueur depuis le 20 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/12/2012Version en vigueur depuis le 20 décembre 2012


L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.