Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0295 du 19 décembre 2012

En vigueur depuis le 20/12/2012En vigueur depuis le 20 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/12/2012Version en vigueur depuis le 20 décembre 2012


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.