Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0295 du 19 décembre 2012

En vigueur depuis le 20/12/2012En vigueur depuis le 20 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 20/12/2012Version en vigueur depuis le 20 décembre 2012


Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.