Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

JORF n°0286 du 8 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
1° Les personnes désignées comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;
2° Cette attestation de formation est délivrée aux candidats qui :
1. Sont titulaires d'un certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ; et
2. Justifient avoir accompli six mois de service en mer à bord de pétroliers et y avoir notamment exercé des fonctions ayant trait au déchargement des cargaisons ; et
3. Ont suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.