Article 1 - Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière - Légifrance

Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0286 du 8 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2012

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Articles 8 à 9)
- Article 8
- Article 9
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 10 à 12)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)

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