Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORF n°0001 du 1 janvier 2008

En vigueur depuis le 02/01/2008En vigueur depuis le 02 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2008Version en vigueur depuis le 02 janvier 2008


a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.
b) Ces affiliés sont répartis en cinq collèges :
Premier collège : essais et réceptions ;
Deuxième collège : pilotes et autres navigants techniques du transport aérien ;
Troisième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;
Quatrième collège : travail aérien ;
Cinquième collège : retraités.