Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2012

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