Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

JORF n°0117 du 21 mai 2008

En vigueur depuis le 22/11/2012En vigueur depuis le 22 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/11/2012Version en vigueur depuis le 22 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.