Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

JORF n°0267 du 16 novembre 2012

En vigueur depuis le 17/11/2012En vigueur depuis le 17 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/11/2012Version en vigueur depuis le 17 novembre 2012


Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2, à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.