Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille

JORF n°0261 du 9 novembre 2012

En vigueur depuis le 10/11/2012En vigueur depuis le 10 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2012Version en vigueur depuis le 10 novembre 2012


Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l'autorité de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.