Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 17)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 18 à 22)
Chapitre IV : Scolarité et discipline (Articles 23 à 25)
Chapitre V : Dispositions financières (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 31)
Article 27
Version en vigueur depuis le 05/11/2012Version en vigueur depuis le 05 novembre 2012
Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.