Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 17)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 18 à 22)
Chapitre IV : Scolarité et discipline (Articles 23 à 25)
Chapitre V : Dispositions financières (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 31)
Article 18
Version en vigueur depuis le 05/11/2012Version en vigueur depuis le 05 novembre 2012
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.