Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014

JORF n°0256 du 3 novembre 2012

En vigueur depuis le 04/11/2012En vigueur depuis le 04 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/2012Version en vigueur depuis le 04 novembre 2012


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.