Article null - Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014

En vigueur depuis le 04/11/2012En vigueur depuis le 04 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2012

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 Grade de professeur technique hors classe	7 %

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