Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

JORF n°0256 du 3 novembre 2012

En vigueur depuis le 04/11/2012En vigueur depuis le 04 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/11/2012Version en vigueur depuis le 04 novembre 2012


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.