Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

JORF n°0255 du 1 novembre 2012

En vigueur depuis le 02/11/2012En vigueur depuis le 02 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2012

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/11/2012Version en vigueur depuis le 02 novembre 2012


A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Cette liste, accompagnée des notes obtenues par chaque candidat, est communiquée au directeur de l'établissement ou, si l'examen a été organisé pour le compte de plusieurs établissements, par le directeur de l'établissement organisateur au directeur de chaque établissement ayant ouvert des postes à l'examen.
Dans chaque établissement, la liste des candidats de l'établissement admis à l'examen professionnel est soumise par le directeur de cet établissement à la commission administrative paritaire compétente en vue de l'élaboration par le directeur de l'établissement, du tableau annuel d'avancement.
Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier administratif de chaque candidat admis.