Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

JORF n°0255 du 1 novembre 2012

En vigueur depuis le 02/11/2012En vigueur depuis le 02 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2012Version en vigueur depuis le 02 novembre 2012


Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur de 1re classe prévus par les décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 10 de ces mêmes décrets et au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 1re classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées à II de l'article 10 de ces mêmes décrets et au 1° du II de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé.