Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

JORF n°165 du 19 juillet 2003

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.