Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Emploi d'avenir (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionn... (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences... (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-45 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-46 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-47 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-48 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-49 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-50 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-51 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-52 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-53 (VD)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-54 (VD)