Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Section 8 : Emploi d'avenir (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionn... (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences... (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-110 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-111 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-112 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-113 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-114 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-115 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-116 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-117 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-118 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-119 (VD)