Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DÉFINITIONS (Article 1)
TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES (Articles 2 à 15)
TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION (Articles 16 à 19)
TITRE IV : RÉIDENTIFICATION (Articles 20 à 21)
TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE (Articles 22 à 23)
TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION (Articles 24 à 32)
TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES (Articles 33 à 37)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 38 à 41)
Article 41
Version en vigueur du 21/10/2012 au 18/11/2023Version en vigueur du 21 octobre 2012 au 18 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 48
Modifié par Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.