Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »

En vigueur du 11/07/2010 au 01/08/2015En vigueur du 11 juillet 2010 au 01 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 3

Version en vigueur du 11/07/2010 au 01/08/2015Version en vigueur du 11 juillet 2010 au 01 août 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. 4


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.