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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs (Articles 8 à 12)
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche (Articles 13 à 25)
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche (Articles 26 à 28)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (Articles 29 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (Articles 31 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 34 à 47)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes