Article 8
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche
JORF n°0244 du 19 octobre 2012
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