Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV (Articles 7 à 16)
Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV (Articles 7 à 8)
Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV (Article 9)
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV (Articles 10 à 13)
Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre (Articles 14 à 15)
Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire (Article 16)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UV (Articles 17 à 18)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV (Articles 19 à 20)
Chapitre V : Reconnaissance mutuelle (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté (Articles 23 à 24)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.