Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 13/10/2012En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/2012Version en vigueur depuis le 13 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 31 août 2012 - art. 2

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.

2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.