Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

JORF n°0238 du 12 octobre 2012

En vigueur depuis le 13/10/2012En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2012Version en vigueur depuis le 13 octobre 2012


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans certains corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.