Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
2. Décret n° 2012-1142 du 10 octobre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l'aviation civile, signé à Montréal le 20 avril 2012 (1)
3. Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

Ministère de la justice

4. Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

6. Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
7. Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
8. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
9. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE
10. Décision du 1er octobre 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

11. Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé
12. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
13. Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
14. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
15. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
16. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
17. Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
18. Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19. Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de l'intérieur

20. Décret du 11 octobre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
21. Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012)
22. Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24. Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
25. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle
26. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées
27. Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la défense

28. Décret n° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
29. Décret du 10 octobre 2012 portant abrogation du décret du 14 mai 1991 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 101 de Toulouse (Haute-Garonne) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
31. Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
33. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
34. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
35. Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

36. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Ministère du redressement productif

Premier ministre

42. Décret du 10 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pawlowski (Michel)

Ministère de la justice

43. Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
44. Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
45. Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
46. Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
47. Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
48. Arrêté du 10 octobre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

49. Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination d'une directrice générale de service à compétence nationale
50. Arrêté du 1er octobre 2012 portant licenciement (ingénieurs-élèves des mines)
51. Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

52. Arrêté du 22 août 2012 portant agrément du directeur de la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de l'intérieur

53. Arrêté du 1er octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
54. Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère de la défense

56. Décret du 11 octobre 2012 portant nomination de contrôleurs généraux des armées
57. Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

58. Décret du 10 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

59. Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
60. Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
61. Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
62. Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
63. Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

64. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

72. Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Premier ministre

97. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'économie et des finances

98. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Ministère des affaires sociales et de la santé

99. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
100. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
101. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

102. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

103. Avis de vacance de trois sièges de membre élu au Conseil national des universités
104. Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités
105. Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

106. Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère des affaires sociales et de la santé

107. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

108. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »
109. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »

Ministère de l'économie et des finances