Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

JORF n°0224 du 26 septembre 2012

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.