Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

En vigueur depuis le 20/09/2012En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/2012Version en vigueur depuis le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'inspection du travail
et de la main-d'œuvre des transports

3e échelon
HE C
2e échelon
HE B
1er échelon
1015