Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°113 du 16 mai 2007

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.