Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°238 du 13 octobre 2007

En vigueur depuis le 14/10/2007En vigueur depuis le 14 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/10/2007Version en vigueur depuis le 14 octobre 2007


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9