Sont fixés les modèles des formulaires suivants :
― la déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, enregistrée sous le n° CERFA 14799 et figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
― la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, enregistrée sous le n° CERFA 14798 et figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Ces deux formulaires contiennent également chacun un bordereau des pièces à joindre.
Le formulaire de demande d'autorisation contient aussi un récépissé qui sera rendu au pétitionnaire suite au dépôt de sa demande.