Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

JORF n°0212 du 12 septembre 2012

En vigueur depuis le 13/09/2012En vigueur depuis le 13 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2012

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Article 20

Version en vigueur depuis le 13/09/2012Version en vigueur depuis le 13 septembre 2012


L'exercice de la pêche est autorisé. Toutefois, il peut être réglementé par le préfet, notamment en ce qui concerne les périodes et secteurs où il peut être pratiqué, ainsi que ses modalités.
Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, définit les conditions d'exercice de la gestion piscicole dans la réserve, conformément au plan de gestion.