Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

JORF n°0212 du 12 septembre 2012

En vigueur depuis le 13/09/2012En vigueur depuis le 13 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 13/09/2012Version en vigueur depuis le 13 septembre 2012


Sous réserve des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 5 mai 1906, les travaux d'entretien des cours d'eau domaniaux sont réalisés conformément au plan de gestion.