Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre

JORF n°0211 du 11 septembre 2012

En vigueur depuis le 12/09/2012En vigueur depuis le 12 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2012Version en vigueur depuis le 12 septembre 2012


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.