Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
JORF n°0210 du 9 septembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2020