Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

JORF n°0207 du 6 septembre 2012

En vigueur depuis le 07/09/2012En vigueur depuis le 07 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2012Version en vigueur depuis le 07 septembre 2012


L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » est renouvelé à compter du 19 juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.