Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours (Articles 4 à 16)
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (Articles 4 à 6)
Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (Articles 7 à 16)
Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique » (Articles 8 à 9)
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10
Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse » (Article 11)
Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique » (Articles 12 à 13)
Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques » (Articles 14 à 16)
Chapitre III : Organisation et déroulement des concours (Articles 17 à 21)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 22 à 24)
Annexe (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 24
Version en vigueur depuis le 06/09/2012Version en vigueur depuis le 06 septembre 2012
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.