Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

JORF n°0201 du 30 août 2012

En vigueur du 31/08/2012 au 02/01/2023En vigueur du 31 août 2012 au 02 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2023

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Article 12

Version en vigueur du 31/08/2012 au 02/01/2023Version en vigueur du 31 août 2012 au 02 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 15


L'inspecteur du travail dans les armées peut, à sa demande, assister aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.