Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation de dix ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation d'enseigner ou d'animer ou de l'agrément.
Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026