Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012

JORF n°0196 du 24 août 2012

En vigueur depuis le 25/08/2012En vigueur depuis le 25 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2012Version en vigueur depuis le 25 août 2012


Il est créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 3 mai 2012 susvisé.
Les finalités du traitement sont :
― la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
― la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de la Polynésie française ;
― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISPF.