Article 3
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2015