Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)

JORF n°0183 du 8 août 2012

En vigueur depuis le 09/08/2012En vigueur depuis le 09 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/2012Version en vigueur depuis le 09 août 2012


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Martinique » sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.