Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0183 du 8 août 2012

En vigueur depuis le 09/08/2012En vigueur depuis le 09 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/08/2012Version en vigueur depuis le 09 août 2012


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.