Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012