Arrêté du 17 juillet 2012 fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2014 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

JORF n°0180 du 4 août 2012

En vigueur depuis le 05/08/2012En vigueur depuis le 05 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.