Arrêté du 23 juillet 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Colmar (68)

JORF n°0180 du 4 août 2012

En vigueur depuis le 05/08/2012En vigueur depuis le 05 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, rue Gambetta, 68000 Colmar, d'une capacité théorique d'accueil de douze places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 45 b, avenue Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 45 b, Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places.